Dans un contexte où la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient un enjeu majeur, le reporting extra-financier connaît une évolution significative. La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque un tournant décisif dans cette transformation, succédant à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) avec des exigences renforcées et une portée élargie.
De la NFRD à la CSRD : les changements majeurs
De la NFRD à la CSRD : les changements majeurs
La NFRD, en vigueur depuis 2014, a posé les bases du reporting extra-financier pour les grandes entreprises européennes. Cependant, face aux limites constatées en termes de comparabilité et de fiabilité des informations publiées, l’Union Européenne l’a adopté en novembre 2022 applicable depuis le 1er janvier 2024. Cette nouvelle directive vise à harmoniser et à renforcer les pratiques de reporting de durabilité.
Les principaux changements incluent :
- Une extension du périmètre des entreprises concernées
- L’introduction de normes de reporting détaillées (ESRS)
- L’obligation d’un audit externe des informations publiées
- L’intégration du principe de double matérialité
Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations
L'importance pour les responsables QHSE
Pour les responsables QHSE comme Pierre, elle représente à la fois un défi et une opportunité. Elle nécessite une adaptation des processus de collecte et d’analyse des données, mais offre aussi la possibilité de valoriser les efforts en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement. Cette directive permet de mettre en lumière l’impact positif des initiatives QHSE sur la performance globale de l’entreprise.
Comprendre la directive CSRD
La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est une directive européenne visant à améliorer et harmoniser la divulgation d’informations sur la durabilité des entreprises. Ses principaux objectifs sont :
Le principe de double matérialité
Un concept clé introduit par la directive CSRD est celui de la double matérialité. Ce principe exige des entreprises qu’elles considèrent et rapportent non seulement l’impact des enjeux de durabilité sur leur activité (matérialité financière), mais aussi l’impact de leur activité sur l’environnement et la société (matérialité environnementale et sociale).
Pour les responsables QHSE, cela implique une analyse approfondie des risques et opportunités liés à la durabilité, tant du point de vue de l’entreprise que de ses parties prenantes.
Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
Les ESRS, développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), constituent le cadre de référence pour le reporting CSRD. Ces normes couvrent un large éventail de sujets ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et sont structurées en trois catégories :
- Normes transversales
- Normes thématiques environnementales
- Normes thématiques sociales
Les responsables QHSE devront se familiariser avec ces normes pour assurer une conformité optimale de leur reporting.
Qui est concerné par la CSRD ?
Critères d'application
La directive CSRD élargit considérablement le champ d’application du reporting de durabilité. Sont concernées :
- Les grandes entreprises cotées ou non cotées dépassant au moins deux des trois critères suivants :
- 250 employés
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires
- 20 millions d’euros de total bilan
- Les PME cotées (avec des dispositions simplifiées)
- Certaines entreprises non-européennes réalisant un chiffre d’affaires significatif dans l’UE
Calendrier de mise en œuvre
La mise en œuvre de la directive CSRD se fera progressivement :
- 2025 (pour l’exercice 2024) : Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
- 2026 (pour l’exercice 2025) : Grandes entreprises non soumises à la NFRD
- 2027 (pour l’exercice 2026) : PME cotées, petits établissements de crédit et captives d’assurance
Focus sur les PME et ETI
Bien que les PME non cotées ne soient pas directement concernées, elles pourraient être impactées indirectement si elles font partie de la chaîne de valeur d’entreprises soumises à la directive CSRD. Les responsables QHSE des PME et ETI doivent donc anticiper ces exigences pour rester compétitifs et répondre aux demandes de leurs clients et partenaires.
Les exigences de reporting de la CSRD
Informations environnementales
Les entreprises devront fournir des informations détaillées sur leur impact environnemental, incluant l’émission de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie et son efficacité, l’utilisation des ressources et économie circulaire, biodiversité et ecosystèmes et la pollution de l’air, de l’eau et des sols.
Pour les responsables QHSE, cela implique la mise en place de systèmes de mesure et de suivi précis de ces indicateurs environnementaux.
Informations sociales et de gouvernance
Le volet social et de gouvernance couvre des aspects tels que les conditions de travail et droits humains, la diversité et l’inclusion, la formation, la santé et la sécurité et pour finir éthnique des affaires et la lutte contre la corruption.
Les responsables QHSE devront collaborer étroitement avec les RH et la direction pour collecter et analyser ces données.
Indicateurs clés de performance (KPI)
Elle exige la publication d’indicateurs clés de performance (KPI) quantitatifs et qualitatifs. Ces KPI doivent être pertinents pour l’activité, comparables d’une année sur l’autre et cohérents avec les objectifs.
Les responsables QHSE joueront un rôle crucial dans la définition et le suivi de ces KPI, en particulier ceux liés à la santé, la sécurité et l’environnement.
Mise en œuvre de la CSRD : guide pratique pour les responsables QHSE
Évaluation de l'impact et analyse des écarts
La première étape consiste à réaliser une évaluation approfondie de son l’impact :
- Identifiez les exigences spécifiques applicables à votre entreprise
- Comparez vos pratiques actuelles de reporting avec les nouvelles exigences
- Identifiez les écarts et les domaines nécessitant une amélioration
Conseil pratique : Utilisez une matrice de matérialité pour prioriser les enjeux les plus pertinents pour votre entreprise et vos parties prenantes.
Collecte et gestion des données
La qualité et la fiabilité des données sont essentielles pour un reporting conforme :
Exemple concret : Implémentez un logiciel de gestion des données ESG pour centraliser et automatiser la collecte des informations de durabilité.
Mise en place d'un système de contrôle interne robuste
Pour garantir la fiabilité des informations publiées, il est essentiel de mettre en place un système de contrôle interne robuste. Celui-ci repose sur la définition claire des rôles et responsabilités en matière de reporting CSRD, l’établissement de procédures rigoureuses de validation et de vérification des données, ainsi que la formation approfondie des équipes aux exigences et aux meilleures pratiques de reporting. La mise en œuvre d’audits internes réguliers vient compléter ce dispositif. Pour optimiser l’efficacité de cette démarche, il est judicieux d’intégrer les contrôles des directives CSRD aux systèmes de management existants, tels que l’ISO 14001 et l’ISO 45001, garantissant ainsi une approche cohérente et performante.
Les défis et opportunités de la CSRD pour les entreprises
Amélioration de la transparence et de la performance ESG
La directive CSRD pousse les entreprises à une plus grande transparence, ce qui peut initialement sembler contraignant. Cependant, cette transparence accrue offre plusieurs avantages :
- Meilleure compréhension des risques et opportunités liés à la durabilité
- Identification de leviers d’amélioration de la performance ESG
- Renforcement de la culture d’entreprise autour des enjeux de durabilité
Pour les responsables QHSE, c’est l’occasion de mettre en valeur l’impact positif des initiatives QHSE sur la performance globale de l’entreprise.
Renforcement de la confiance des parties prenantes
Un reporting de qualité permet de :
- Répondre aux attentes croissantes des investisseurs en matière d’ESG
- Améliorer la réputation de l’entreprise auprès des clients et des partenaires
- Attirer et retenir les talents, en particulier les jeunes générations sensibles aux enjeux de durabilité
Conseil : Utilisez le rapport comme un outil de communication stratégique pour valoriser vos engagements et réalisations en matière de durabilité.
Accès facilité aux financements durables
La directive CSRD ouvre de nouvelles perspectives en matière de financement durable en permettant aux entreprises de mieux valoriser leurs performances ESG. En effet, grâce à la standardisation des informations extra-financières, les institutions financières peuvent désormais évaluer plus précisément les risques ESG des entreprises. Cette transparence accrue peut se traduire par des conditions de financement plus avantageuses pour les organisations démontrant une forte performance en matière de durabilité. De plus, l’alignement avec la taxonomie verte européenne renforce la crédibilité des démarches RSE auprès des investisseurs. Dans ce contexte, une collaboration étroite avec la direction financière devient essentielle pour établir clairement le lien entre excellence ESG et optimisation des opportunités de financement.
Outils et ressources pour se conformer à la CSRD
Solutions logicielles pour le reporting extra-financier
De nombreuses solutions logicielles peuvent faciliter la collecte, l’analyse et le reporting des données ESG :
- Plateformes de gestion des données ESG (ex : Enablon, Sphera)
- Outils de calcul d’empreinte carbone (ex : Greenly, Carbone 4)
- Logiciels de gestion de la chaîne d’approvisionnement durable
Conseil : Choisissez une solution adaptée à la taille et aux besoins spécifiques de votre entreprise, en privilégiant l’interopérabilité avec vos systèmes existants.
Formation et développement des compétences
La mise en conformité nécessite de nouvelles compétences :
- Formations sur les normes ESRS et les meilleures pratiques de reporting
- Développement de compétences en analyse de données et en gestion de projet ESG
- Sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs aux enjeux de durabilité
Ressource utile : L’EFRAG propose des webinaires et des guides pratiques sur les normes ESRS, accessibles gratuitement sur leur site web.
Accompagnement par des experts
Pour vous accompagner dans votre démarche, il est vivement recommandé de solliciter l’expertise de professionnels qualifiés, qu’il s’agisse de cabinets de conseil spécialisés en RSE et reporting extra-financier, d’experts-comptables et auditeurs formés aux exigences de la directive CSRD, ou encore d’organismes de formation et de certification en management de la durabilité. Par ailleurs, n’oubliez pas que la participation à des groupes de travail sectoriels ou des associations professionnelles peut s’avérer précieuse pour partager les bonnes pratiques et mutualiser les efforts de mise en conformité.
Préparer son entreprise pour l'avenir du reporting durable
La directive CSRD marque un tournant majeur dans le reporting extra-financier, offrant aux responsables QHSE une opportunité unique de positionner leurs actions au cœur de la stratégie de l’entreprise. En anticipant ces nouvelles exigences, vous pouvez non seulement assurer la conformité de votre organisation, mais aussi créer de la valeur à long terme.
Les clés du succès résident dans une approche proactive, une collaboration transversale au sein de l’entreprise, et un investissement dans les outils et compétences nécessaires. En embrassant pleinement les principes de la CSRD, vous contribuerez à construire une entreprise plus résiliente, plus transparente et mieux préparée aux défis de demain.
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En choisissant TooSmart, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour une transition en douceur vers les nouvelles exigences de reporting, vous permettant de vous concentrer sur l’amélioration continue de votre performance ESG.
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